2005000763
BE
BE
2005000763 7 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et de dispositions réglementaires modifiant notamment cet arrêté
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005000763 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000763 7 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et de dispositions réglementaires modifiant notamment cet arrêté
Ouvrir la source officielle
7 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et de dispositions réglementaires modifiant notamment cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 27 décembre 2005
Numéro: 2005000763
page: 56334
Dossier numéro: 2005-12-07/