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2005000761 BE

2005000761 7 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000761 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière

Source: Intérieur

Publication: 27 décembre 2005

Numéro: 2005000761

page: 56342

Dossier numéro: 2005-12-07/

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