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2005000760 BE

2005000760 7 AOUT 1987. - Loi coordonnée sur les hôpitaux Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000760 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000760 7 AOUT 1987. - Loi coordonnée sur les hôpitaux Traduction allemande Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1987. - Loi coordonnée sur les hôpitaux Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 27 décembre 2005

Numéro: 2005000760

page: 56300

Dossier numéro: 1987-08-07/

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