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2005000718 BE

2005000718 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000718 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé

Source: Intérieur

Publication: 8 décembre 2005

Numéro: 2005000718

page: 53106

Dossier numéro: 2005-11-18/

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