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2005000716 BE

2005000716 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires

Source: Intérieur

Publication: 28 décembre 2005

Numéro: 2005000716

page: 56443

Dossier numéro: 2005-11-10/

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