Legislator Jurisprudence & Législation
2005000712 BE

2005000712 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 41bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 41bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Source: Intérieur

Publication: 23 décembre 2005

Numéro: 2005000712

page: 55529

Dossier numéro: 2005-11-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →