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2005000672 BE

2005000672 24 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 avril 2005 créant les services d'encadrement du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000672 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 avril 2005 créant les services d'encadrement du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

Source: Intérieur

Publication: 25 novembre 2005

Numéro: 2005000672

page: 50773

Dossier numéro: 2005-10-24/

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