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2005000671 BE

2005000671 24 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 février 2005 portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux Annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000671 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000671 24 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 février 2005 portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux Annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004 Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 février 2005 portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux Annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004

Source: Intérieur

Publication: 1 décembre 2005

Numéro: 2005000671

page: 51858

Dossier numéro: 2005-10-24/

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