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2005000670 BE

2005000670 24 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2005 réglant le port des armes par des fonctionnaires de police néerlandais et luxembourgeois sur le territoire belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000670 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2005 réglant le port des armes par des fonctionnaires de police néerlandais et luxembourgeois sur le territoire belge

Source: Intérieur

Publication: 25 novembre 2005

Numéro: 2005000670

page: 50772

Dossier numéro: 2005-10-24/

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