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2005000669 BE

2005000669 24 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mai 2005 transposant en droit belge la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000669 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mai 2005 transposant en droit belge la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Source: Intérieur

Publication: 1 décembre 2005

Numéro: 2005000669

page: 51847

Dossier numéro: 2005-10-24/

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