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2005000668 BE

2005000668 24 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2005 chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour le prêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000668 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2005 chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour le prêt public

Source: Intérieur

Publication: 1 décembre 2005

Numéro: 2005000668

page: 51858

Dossier numéro: 2005-10-24/

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