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2005000664 BE

2005000664 19 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 2005 portant des mesures d'augmentation de la capacité opérationnelle des services de police

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000664 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000664 19 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 2005 portant des mesures d'augmentation de la capacité opérationnelle des services de police Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 2005 portant des mesures d'augmentation de la capacité opérationnelle des services de police

Source: Intérieur

Publication: 25 novembre 2005

Numéro: 2005000664

page: 50768

Dossier numéro: 2005-10-19/

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