Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2005000663 BE

2005000663 19 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales portant modification du Code civil et du Code judiciaire, concernant l'adoption

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000663 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000663 19 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales portant modification du Code civil et du Code judiciaire, concernant l'adoption Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales portant modification du Code civil et du Code judiciaire, concernant l'adoption

Source: Intérieur

Publication: 25 novembre 2005

Numéro: 2005000663

page: 50765

Dossier numéro: 2005-10-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →