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2005000659 BE

2005000659 19 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2004

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000659 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2004

Source: Intérieur

Publication: 17 novembre 2005

Numéro: 2005000659

page: 48835

Dossier numéro: 2005-10-19/

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