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2005000655 BE

2005000655 (2005-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000655 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2005-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police

Source: Intérieur

Publication: 26 janvier 2006

Numéro: 2005000655

page: 04042

Dossier numéro: 2005-10-19/

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