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2005000650 BE

2005000650 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 pris en exécution de l'article 68quinquies, # 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000650 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 pris en exécution de l'article 68quinquies, # 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 pris en exécution de l'article 68quinquies, # 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Source: Intérieur

Publication: 18 novembre 2005

Numéro: 2005000650

page: 49719

Dossier numéro: 2005-10-13/

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