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2005000638 BE

2005000638 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 2005 déterminant les personnes et institutions ayant accès au Registre des Cartes d'identité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000638 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000638 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 2005 déterminant les personnes et institutions ayant accès au Registre des Cartes d'identité Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 2005 déterminant les personnes et institutions ayant accès au Registre des Cartes d'identité

Source: Intérieur

Publication: 17 novembre 2005

Numéro: 2005000638

page: 48832

Dossier numéro: 2005-10-12/

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