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2005000635 BE

2005000635 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2004 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000635 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000635 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2004 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2004 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Source: Intérieur

Publication: 8 novembre 2005

Numéro: 2005000635

page: 47745

Dossier numéro: 2005-10-12/

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