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2005000634 BE

2005000634 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et de la loi du 27 février 2003 modifiant cette loi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000634 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000634 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et de la loi du 27 février 2003 modifiant cette loi Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et de la loi du 27 février 2003 modifiant cette loi

Source: Intérieur

Publication: 10 novembre 2005

Numéro: 2005000634

page: 48261

Dossier numéro: 2005-10-12/

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