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2005000628 BE

2005000628 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000628 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000628 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

Source: Intérieur

Publication: 10 novembre 2005

Numéro: 2005000628

page: 48256

Dossier numéro: 2005-10-12/

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