2005000627
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2005000627 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 août 2005 désignant l'autorité centrale fédérale en matière d'adoption internationale, visée à l'article 360-1, 2°, du Code civil
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BE Justel 2005000627 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000627 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 août 2005 désignant l'autorité centrale fédérale en matière d'adoption internationale, visée à l'article 360-1, 2°, du Code civil
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12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 août 2005 désignant l'autorité centrale fédérale en matière d'adoption internationale, visée à l'article 360-1, 2°, du Code civil
Source: Intérieur
Publication: 10 novembre 2005
Numéro: 2005000627
page: 48255
Dossier numéro: 2005-10-12/