2005000625
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2005000625 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2005 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2004 et de l'arrêté ministériel du 19 juillet 2005 pris en application de cet arrêté royal
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005000625 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000625 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2005 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2004 et de l'arrêté ministériel du 19 juillet 2005 pris en application de cet arrêté royal
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12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2005 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2004 et de l'arrêté ministériel du 19 juillet 2005 pris en application de cet arrêté royal
Source: Intérieur
Publication: 18 novembre 2005
Numéro: 2005000625
page: 49704
Dossier numéro: 2005-10-12/