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2005000619 BE

2005000619 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 juillet 2005 instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 juillet 2005 instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public

Source: Intérieur

Publication: 18 novembre 2005

Numéro: 2005000619

page: 49710

Dossier numéro: 2005-10-12/

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