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2005000609 BE

2005000609 4 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000609

Texte

(Rapporté) <AM 2005-07-20/92, art. 1, 002 ; En vigueur : 01-01-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-07-2005 publié le 19-12-2005

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