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2005000608 BE

2005000608 11 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000608
Art. 1 2005000608 11 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux. Ouvrir la source officielle

Texte

(Rapporté) <AR 2005-08-24/52, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 24-08-2005 publié le 19-12-2005

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