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2005000586 BE

2005000586 20 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000586 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

Source: Intérieur

Publication: 19 octobre 2005

Numéro: 2005000586

page: 44675

Dossier numéro: 2005-09-20/

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