2005000579
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2005000579 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des dispositions réglementaires de l'article du 5 décembre 2003 relatif aux spécialisations des conseillers en prévention des services externes pour la prévention et la protection au travail modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005000579 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000579 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des dispositions réglementaires de l'article du 5 décembre 2003 relatif aux spécialisations des conseillers en prévention des services externes pour la prévention et la protection au travail modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail
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17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des dispositions réglementaires de l'article du 5 décembre 2003 relatif aux spécialisations des conseillers en prévention des services externes pour la prévention et la protection au travail modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail
Source: Intérieur
Publication: 26 octobre 2005
Numéro: 2005000579
page: 45943
Dossier numéro: 2005-09-17/