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2005000577 BE

2005000577 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000577 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail

Source: Intérieur

Publication: 26 octobre 2005

Numéro: 2005000577

page: 45945

Dossier numéro: 2005-09-17/

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