2005000573 31 AOUT 2005. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2004-2005.

La session parlementaire ordinaire de 2004-2005 est close.

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 octobre 2005.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons