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2005000570 BE

2005000570 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2005 accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000570 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000570 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2005 accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2005 accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives

Source: Intérieur

Publication: 26 octobre 2005

Numéro: 2005000570

page: 45964

Dossier numéro: 2005-09-17/

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