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2005000568 BE

2005000568 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000568 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée

Source: Intérieur

Publication: 26 octobre 2005

Numéro: 2005000568

page: 45952

Dossier numéro: 2005-09-17/

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