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2005000565 BE

2005000565 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000565 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000565 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait

Source: Intérieur

Publication: 26 octobre 2005

Numéro: 2005000565

page: 45955

Dossier numéro: 2005-09-17/

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