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2005000564 BE

2005000564 31 AOUT 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2011 et mise à jour au 11-10-2011)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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