2005000564
BE
2005000564 31 AOUT 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2011 et mise à jour au 11-10-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005000564
Art. 1 2005000564 31 AOUT 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2011 et mise à jour au 11-10-2011)
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Texte
[Abrogé] <AR 2011-09-12/30 , art. 3, 002; En vigueur : 11-10-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-09-2011 publié le 11-10-2011