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2005000563 BE

2005000563 31 AOUT 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000563
Art. 1 2005000563 31 AOUT 2005. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-07-19/36 , art. 3, 002; En vigueur : 09-08-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-07-2013 publié le 09-08-2013

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