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2005000561 BE

2005000561 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000561 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000561 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

Source: Intérieur

Publication: 6 octobre 2005

Numéro: 2005000561

page: 43104

Dossier numéro: 2005-09-17/

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