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2005000560 BE

2005000560 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2005000560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres

Source: Intérieur

Publication: 6 octobre 2005

Numéro: 2005000560

page: 43101

Dossier numéro: 2005-09-17/

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