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2005000559 BE

2005000559 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000559 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale

Source: Intérieur

Publication: 6 octobre 2005

Numéro: 2005000559

page: 43096

Dossier numéro: 2005-09-17/

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