2005000558
BE
BE
2005000558 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005000558 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000558 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles
Ouvrir la source officielle
17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles
Source: Intérieur
Publication: 19 octobre 2005
Numéro: 2005000558
page: 44661
Dossier numéro: 2005-09-17/