2005000544 10 AOUT 2005. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique ".

Il est accordé à la " Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique " une subvention de 3.000,00 euros afin de contribuer aux frais de fonctionnement.

La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise pour le 31 mars 2006 au plus tard

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu, l'article 37 de la Constitution;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 46, 55, 56, 57 et 58;

Vu la loi du 27 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 2.13.2;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 juillet 2005;

Considérant qu'en accordant une aide aux familles des membres des services d'incendie, victimes d'accidents mortels, ainsi qu'aux membres de ces services ayant encouru une invalidité permanente, la " Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique " remplit une mission d'intérêt général;

Considérant dès lors, que les activités de l'organisme précité justifient l'octroi d'une subvention à titre d'intervention de l'Etat dans ses frais de fonctionnement;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons