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2005000528 BE

2005000528 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 portant exécution du règlement (CE) n° 2157/2001 du conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société européenne

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000528 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 portant exécution du règlement (CE) n° 2157/2001 du conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société européenne

Source: Intérieur

Publication: 12 octobre 2005

Numéro: 2005000528

page: 43678

Dossier numéro: 2005-09-17/

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