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2005000523 BE

2005000523 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mai 2005 portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mai 2005 portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs

Source: Intérieur

Publication: 12 octobre 2005

Numéro: 2005000523

page: 43672

Dossier numéro: 2005-09-17/

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