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2005000521 BE

2005000521 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000521 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire

Source: Intérieur

Publication: 12 octobre 2005

Numéro: 2005000521

page: 43663

Dossier numéro: 2005-09-17/

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