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2005000519 BE

2005000519 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2004 fixant le modèle de la déclaration des données relatif au dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2004 fixant le modèle de la déclaration des données relatif au dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux

Source: Intérieur

Publication: 26 octobre 2005

Numéro: 2005000519

page: 45950

Dossier numéro: 2005-09-17/

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