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2005000518 BE

2005000518 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2005000518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

Source: Intérieur

Publication: 12 octobre 2005

Numéro: 2005000518

page: 43656

Dossier numéro: 2005-09-17/

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