2005000484 28 JUILLET 2005. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2005 et mise à jour au 20-10-2006)

Les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après

Province de Flandre orientale

Aalter;

Assenede;

Brakel;

Deinze;

Eeklo;

Evergem;

(Gavere;) <AR 2006-10-03/38 , art. 1, 003; En vigueur : 20-10-2006>

Gand;

Horebeke;

Kaprijke;

Kluisbergen;

Knesselare;

Kruishoutem;

(Lovendegem;) <AR 2005-10-25/36, art. 1, 002; En vigueur : 21-11-2005>

Maarkedal;

Maldegem;

Nevele;

Audenaerde;

Renaix;

Sint-Laureins;

(Sint-Martens-Latem;) <AR 2006-10-03/38 , art. 1, 003; En vigueur : 20-10-2006>

Waarschoot;

(Wachtebeek;) <AR 2005-10-25/36, art. 1, 002; En vigueur : 21-11-2005>

Wortegem-Petegem;

Zomergem;

Zwalm.

Province de Flandre occidentale

Alveringem;

Anzegem;

Ardooie;

(Avelgem;) <AR 2005-10-25/36, art. 1, 002; En vigueur : 21-11-2005>

Beernem;

Blankenberge;

Bruges;

Damme;

Deerlijk;

De Haan;

Dentergem;

Dixmude;

Gistel;

Harelbeke;

Heuvelland;

Hooglede;

Houthulst;

Ichtegem;

Ypres;

Ingelmunster;

Izegem;

Jabbeke;

Knokke-Heist;

Koekelare;

Kortemark;

Courtrai;

Kuurne;

Langemark-Poelkapelle;

Ledegem;

Lendelede;

Lichtervelde;

Lo-Reninge;

Menin;

Messines;

Meulebeke;

Moorslede;

Nieuport;

Oostkamp;

Oostrozebeke;

Oudenburg;

Pittem;

Poperinge;

Roulers;

Ruiselede;

Espierres-Helchin;

Staden;

Tielt;

Torhout;

Vleteren;

Waregem;

Wervik;

Wevelgem;

Wielsbeke;

Wingene;

Zedelgem;

Zonnebeke;

Zuienkerke;

Zwevegem.

Province de Hainaut

Antoing;

(Brunehaut;) <AR 2005-10-25/36, art. 1, 002; En vigueur : 21-11-2005>

Celles;

Comines-Warneton;

Estaimpuis;

Frasnes-lez-Anvaing;

Mouscron;

Pecq;

Rumes;

Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Salina (Italie), le 28 juillet 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes se sont abattues les 3 et 4 juillet 2005 sur plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut;

Vu les avis de l'Institut royal météorologique de Belgique des 7 et 18 juillet 2005 relatifs au phénomène naturel susmentionné;

Considérant que de l'analyse des données météorologiques il ressort que les pluies abondantes des 3 et 4 juillet 2005 revêtent un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des Gouverneurs des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut relatifs à l'importance des dégâts provoqués par ces intempéries;

Considérant que le phénomène a provoqué au moins 1.250.000 euros de dégâts au total et 5.000 euros de dégâts par dossier familial;

Considérant que les avis de l'Institut royal météorologique et les rapports des Gouverneurs ont permis de délimiter les zones où les pluies abondantes ont eu lieu;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 juillet 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 juillet 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

AR du 03-10-2006 publié le 20-10-2006

ART MODIFIE: 2

AR du 25-10-2005 publié le 21-11-2005

ART MODIFIE: 2