2005000465
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2005000465 10 AOUT 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juin 2005 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2005-2006
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BE Justel 2005000465 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000465 10 AOUT 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juin 2005 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2005-2006
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10 AOUT 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juin 2005 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2005-2006
Source: Intérieur
Publication: 23 septembre 2005
Numéro: 2005000465
page: 41338
Dossier numéro: 2005-08-10/