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2005000463 BE

2005000463 10 AOUT 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000463 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000463 10 AOUT 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration Ouvrir la source officielle

10 AOUT 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

Source: Intérieur

Publication: 23 septembre 2005

Numéro: 2005000463

page: 41330

Dossier numéro: 2005-08-10/

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