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2005000462 BE

2005000462 31 AOUT 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000462 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005000462 31 AOUT 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes Ouvrir la source officielle

31 AOUT 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes

Source: Intérieur

Publication: 14 septembre 2005

Numéro: 2005000462

page: 40001

Dossier numéro: 2005-08-31/

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