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2005000456 BE

2005000456 10 AOUT 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2004

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2004

Source: Intérieur

Publication: 8 septembre 2005

Numéro: 2005000456

page: 39387

Dossier numéro: 2005-08-10/

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