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2005000449 BE

2005000449 18 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1987 portant création d'un Comité de Concertation de base (300) pour le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005000449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1987 portant création d'un Comité de Concertation de base (300) pour le Conseil d'Etat

Source: Intérieur

Publication: 2 août 2005

Numéro: 2005000449

page: 33945

Dossier numéro: 2005-07-18/

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